le plan comptable

Le plan comptable est une liste intégrale des comptes ordonnés, dont les entreprises pourrant avoir besoin pour classer les opérations effectuées au cours de l’exercice.

Codification des comptes du plan comptable

Le plan comptable se caractérise par le mode de codification décimale pour le classement des comptes, le numéro ou le code et l’intitulé du compte permettent l’identification de l’opération en comptabilité.

Chaque compte comporte au moins quatre chiffres :

      - Le premier chiffre pour identifier la masse
      - Le deuxième chiffre pour identifier la rubrique
      - Le troisième chiffre pour identifier le poste
      - Le quatrième chiffre pour identifier le compte principal

Exemple subdivision de la masse 1 Comptes de capitaux du Plan comptable Français :

Classe 1	Rubrique 10	Poste 101	Compte principale 1011
Comptes de capitaux	Capital et Réserves	Capital	Capital souscrit

Comptes de situation Plan comptable Français

Comptes du Plan comptable qui forment le bilan et qui permettent l’enregistrement des opérations relatives à ce dernier. Ce sont les comptes des cinq premières classes :

      - Classe 1 : Comptes de capitaux
      - Classe 2 : Comptes d’immobilisations
      - Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours
      - Classe 4 : Comptes de tiers
      - Classe 5 : Comptes financiers

Comptes de gestion Plan comptable Français

Comptes permettant l’enregistrement des opérations relatives aux produits et charges d’où le nom comptes de gestion. Ils sont trois classes :

       - Classe 6 : Comptes de charges
       - Classe 7 : Comptes de produits
       - Classe 8

Comptes de situation Plan comptable Marocain

Comptes du Plan comptable qui forment le bilan et qui permettent l’enregistrement des opérations relatives à ce dernier. Ce sont les comptes des cinq premières classes :
      
       - Classe 1 : Comptes de financement permanent
       - Classe 2 : Comptes d’actif immobilisé
       - Classe 3 : Comptes d’actif circulant
       - Classe 4 : Comptes de passif circulant
       - Classe 5 : Comptes de trésorerie

le compte

Le compte de résultat est un document comptable synthétisant l'ensemble des charges et des produits d'une entreprise ou autre organisme ayant une activité marchande, pour une période donnée, appelée exercice comptable.
Ce document donne le résultat net, c'est-à-dire ce que l'entreprise a gagné (bénéfice) ou perdu (perte) au cours de la période, lequel s'inscrit au bilan.

Les soldes intermédiaires de gestion

Le compte de résultat comporte, dans sa version élaborée, des soldes intermédiaires de gestion décrivant de quelle façon s'est construit le résultat. Ce document détermine ainsi^[1] :

• la marge commerciale : somme des ventes - somme des achats.
  

  ➜ Ce calcul est utile pour les entreprises qui revendent des matériels sans les transformer.




• la valeur ajoutée : somme des ventes - somme des achats et services externes (location, assurance, transport, etc.).
  

  ➜ Cet indicateur exprime la capacité de l'entreprise à générer un bénéfice à partir des prestations faites auprès de tiers.




• le résultat d'exploitation : valeur ajoutée - (charges de personnel, taxes et amortissements).
  

  ➜ Exprime la capacité de l'entreprise à générer du bénéfice à partir de son activité principale.




• le résultat financier s'obtient par différence entre produits et charges financiers.



• le résultat exceptionnel s'obtient par différence entre produits et charges exceptionnels.

Le solde final, dit résultat net, est la somme des trois résultats intermédiaires précédents. Il apparaît à la fois :

• dans le compte de résultat, bien évidemment,
• et, en contrepartie, au bilan de l'entreprise, dans les capitaux propres, précédé d'un signe négatif en cas de déficit (parfois le signe négatif est remplacé par des parenthèses pour des questions de présentation).

les composantes du resultat

les éléments qui composent le résultat de l’entreprise DAHMANI au cours de l’exercice du 01-01-07 au 31-12-07 sont les suivants :
Achat de marchandises 465 000 ; Impôts et taxes 8 200 ; Locations reçues 21 500 ; Loyers payés 2 200 ; Réparations 4 500 ; Pénalités 1 100 ; Salaires 221 000 ; Intérêts des prêts 1 250 ; Transports 2 350 ; Intérêts des emprunts 1 875 ; Frais de téléphone 2 800 ; Ventes de marchandises 698 000.
Travail à faire : On demande de calculer le résultat entre les entrées (produits) et sorties charges) d’argent.
I-Les charges :
A- Définition :
Les charges peuvent être définies comme des « emplois » définitifs en valeur, elles sont versées ou à verser, consommées rapidement, génératrice de pertes et donc provoquant un appauvrissement de l’entreprise.
B- Les types de charges :
Le PCGM distingue entre deux principaux types de charges :
• Les charges courantes ;
• Les charges non courantes.
1)- les charges courantes :
Elles sont de deux types :
* Les charges d’exploitation : Ce sont des charges qui se renouvellent avec le cycle d’exploitation. Elles sont un caractère répétitif et régulier. Ces charges permettent de réaliser l’objet de l’activité de l’entreprise : Achat de marchandises, achats de matières premières, achats de fournitures de bureau, achats d’électricité, impôt et taxes, frais de personnel, frais de transports…
* Les charges financières : Intérêts des emprunts et des dettes, les pertes de changes…
2)-Les charges non courantes :
Ce sont des charges anormales, accidentelles ou exceptionnelles. Elles ne concernent pas le cycle normal d’exploitation : pénalités, amendes, dons….
II-Les produits :
A- Définition des produits :
Les produits représentent des « ressources » générées par l’activité de l’entreprise durant un exercice. Ils participent à l’enrichissement de l’entreprise car ils augmentent ses ressources propres.
B- Les types de produits :
1)-Les produits courants :
* Les produits d’exploitation : ventes de marchandises, ventes de biens et services produits, locations reçues…
* Les produits financiers : Revenus des titres, intérêts des prêts, gain de change…
2)-Produits non courants :
Produits de cessions des immobilisations, dons reçus…

la facturation

  Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation.
   Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L'acheteur doit la réclamer. La facture doit être rédigée en double exemplaire. Le vendeur et l'acheteur doivent en conserver chacun un exemplaire.
   La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture.
   La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir. Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente ainsi que le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé

Article L441-4

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)    Toute infraction aux dispositions de l'article L. 441-3 est punie d'une amende de 75000 euros .    L'amende peut être portée à 50 % de la somme facturée ou de celle qui aurait dû être facturée.

Article L441-5

Les personnes morales déclarées pénalement responsables de l'infraction prévue à l'article L. 441-4 encourent une peine d'exclusion des marchés publics pour une durée de cinq ans au plus, en application du 5° de l'article 131-39 du code pénal.

les emballages

L'emballage est le dispositif qui enveloppe ou contient temporairement un produit pour l'isoler de son environnement, le protéger, le conserver, le transporter ou pour le mettre en valeur dans un objectif commercial ou esthétique.

Histoire

Les premiers emballages datent de la Préhistoire. C'était alors des peaux d'animaux ou des feuilles. Sont venus ensuite vers 6000 avant Jésus Christ les céramiques et les paniers.
Vers 1500 avant Jésus Christ, les égyptiens fabriquaient des récipients en verre.
Le tonneau est une invention gauloise, à l'époque où les romains utilisaient des amphores en argile.
C'est en Angleterre, en 1746, qu'est apparu le premier produit emballé sous une marque : une poudre contre la fièvre.
Sous Napoléon I^er, Nicolas Appert invente l'appertisation, procédé de stérilisation à chaud dans des récipients hermétiquement clos : c'est le début des boîtes de conserve.
Le XX^e siècle est le siècle des emballages plastiques. Léger, résistant, inerte, multiforme, le plastique s'impose dans tous les domaines : sacs et bouteilles en polyéthylène, barquettes et pots de yaourt en polystyrène, bidons, films plastiques...
Inventés dans les années 1960, le Tetra Brik puis le Tetra Pak sont des emballages alimentaires composés de plusieurs couches de carton, d'aluminium et de plastique. Ils servent à conserver les boissons.

Généralités

L'emballage est un secteur économique important.
L'emballage a plusieurs fonctions :

• il protège
• il conserve
• il permet le transport du produit
• il facilite le rangement
• il facilite l'utilisation, par exemple avec un bec verseur pour les liquides. On peut aussi citer l'exemple des barquettes d'aliments "micro-ondables" qui évitent de laver une assiette.
• il donne des informations sur le contenu et l'utilisation du produit
• il doit être inerte pour ne pas réagir chimiquement avec le produit (spécialement pour les emballages alimentaires)
• il met en valeur et fait la publicité du produit et de la marque. Il doit séduire le consommateur.
• il rend le vol plus difficile

Les matériaux les plus utilisés sont le carton et le papier, le verre, le bois, les métaux (acier et aluminium) et les plastiques. On trouve aussi des composites qui associent plusieurs matériaux.
Différents emballages :

• Sac plastique : sac de caisse, sac poubelle...
• Film plastique
• Caisse
• Palette de manutention
• Carton
• Boîte de conserve en acier, et cannette en aluminium
• Polystyrène expansé
• Verre
• Plastique
• Plaquette de médicaments
• Papier kraft
• Le blister est une cartonnette ou feuille de plastique associée à une coque plastique transparente.

Le prix de l'emballage est répercuté dans le prix du produit vendu. Dans le secteur alimentaire, l'emballage représenterait, en moyenne, 20% du coût du produit fini.

les effets de commerce

Un effet de commerce est l’invitation donnée à un débiteur (ou l’engagement pris par ce dernier), écrite et libellé dans une forme déterminée, de payer une certaine somme à une date fixée.

Un effet de commerce est l’invitation donnée à un débiteur (ou l’engagement pris par ce dernier), écrite et libellé dans une forme déterminée, de payer une certaine somme à une date fixée.
La particularité de l’effet de commerce est d’être à “ordre “ c'est-à-dire qu’il est permis au bénéficiaire de transmettre, par endossement, son ordre de paiement à toute personne désigné au verso de l’effet.
L’effet de commerce est donc un titre de créance négociable.

On distingue principalement comme effet de commerce :

La lettre de change (LC) le billet à ordre (BO)

Tireur bon pour dhs : montant

Date de création


Acceptation à l’échéance
Où
Avale
Contre cette LC veuillez payer
A l’ordre de : nom du bénéficiaire
La somme de : somme en lettre


Titre
Nom du client
Numéro X domiciliation
Banque du client
Souscripteur bon pour dhs : montant

Date de création


Avale au : échéance


Contre ce BO je paierai à
L’ordre de : nom du bénéficiaire
La somme de : somme en lettre


Domiciliation
Numéro Y Banque du client
Rédiger par le fournisseur, la LC est adressé au Rédigé par le client, le BO est adressé au
Client pour acceptation. Celle-ci est représentée fournisseur. On dit que le client souscrit
Par la signature du client. On dit que le une traite à l’ordre de son fournisseur.
Fournisseur tire une traite sur son client.


La lettre de change, ou le billet à ordre, reste entre les mains du fournisseur. La traite constitue pour le dernier un droit de créance.
Sur le plan comptable, la création de l’effet de commerce se traduit par un virement qui consiste à transférer la créance ou la dette dans des comptes spécifiques aux effets de commerce.

- Chez le client, la dette “fournisseurs“ sera virée au compte : 4415 : fournisseur à payer.
- Chez le fournisseur la créance “ client“ sera virée au compte : 3425 : client à recevoir.


I) circulation de l’effet de commerce

Le fournisseur peut transmettre son droit de créance à l’ordre d’un tiers par voie d’endossement. Le nouveau bénéficiaire peut à son tour endosser la traite à l’ordre d’une autre personne et ainsi de suite. A l’échéance, le dernier bénéficiaire présentera la traite à la banque du tiré initial pour encaissement. La circulation de la traite met en évidence plusieurs cas.

les immobilisations corporels

1. Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.

Cette valeur d'origine s'entend :

a. Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des coûts directement engagés pour la mise en état d'utilisation du bien et des coûts d'emprunt dans les conditions prévues à l'article 38 undecies.

Sous réserve des dispositions du VII de l'article 209 du code général des impôts, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'acte liés à l'acquisition peuvent être, au choix de l'entreprise, soit portés à l'actif du bilan en majoration du coût d'acquisition de l'immobilisation à laquelle ils se rapportent, soit déduits immédiatement en charges. Ce choix est exercé distinctement pour les titres immobilisés et les titres de placement, d'une part, pour les autres immobilisations acquises, d'autre part. Il est irrévocable.

Pour les biens acquis moyennant le paiement d'une rente viagère, le prix d'achat s'entend du prix stipulé ou, à défaut, de la valeur réelle du bien estimée au jour de l'acquisition.

Pour les biens acquis en échange d'un ou plusieurs biens, le prix d'achat s'entend de la valeur vénale ;

b. Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ;

c. Pour les immobilisations apportées à l'entreprise par des tiers, de la valeur d'apport ;

d. Pour les immobilisations créées par l'entreprise, du coût d'acquisition des matières ou fournitures consommées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production et des coûts d'emprunt dans les conditions prévues à l'article 38 undecies.

Les coûts administratifs sont exclus du coût d'acquisition et du coût de production définis ci-dessus, à l'exception du coût des structures dédiées.

2. La valeur d'origine des immobilisations définie au 1 est majorée des coûts engagés pour le remplacement des composants mentionnés à l'article 15 bis de l'annexe II. La valeur nette comptable du composant remplacé est comptabilisée en charges.

Article 38 sexies

La dépréciation des immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible, notamment les terrains, les fonds de commerce, les titres de participation, donne lieu à la constitution de provisions dans les conditions prévues au 5° du 1 de l'articles 39 du code général des impôts.

Article 38 septies

Les valeurs mobilières constituant des titres de placement sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine majorée, sous réserve de l'option mentionnée au quatrième alinéa du 1 de l'article 38 quinquies, des droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'acte liés à leur acquisition.