les provisions

I Définition

Definition : Les provisions sont effectuees par des prelevements sur le résultat de l'entreprise pour faire face a des pertes ou des charges que des evenement en cours rendent probables. Il s'agit de deduire par anticipation, des charge ou des pertes qui vont normalement se produire. L'inscription de provision consiste a prevoir une charge ou perte future.

Problème des provisions : l'appreciation de la previsibilite de la survenance de ces charges ou de ces pertes.

NB : Si nous avons des pertes, elles vont entrer dans la categories des charges et non des provisions.

II Régime

A/ Les conditions generales de déduction des provisions

1/ Les conditions de fond

- Les pertes et les charges provisionnees doivent être elles-memes deductives du bénéfice imposable (car il s'agit d'une deduction anticipée)

- Les pertes et les charges provsionnees doivent être nettement precisées : elles doivent être individualisées et elles doivent être precisées quant a leur montant (ce qui exclu les provisions forfaitaires, les provisions devant être calculees a partir d'éléments reels). La JP du CE (plus souple que l'AF) considere que, dans certaines hypotheses, l''entreprise peut choisir un mode forfaitaire d'evaluation des provisions (comme les stocks).

- La perte ou la charge doit être probable. Si la perte ou la charge est certaine, elle sera deductible mais non pas au titre des provision. Si la perte ou la charge est eventuelle, ce ne sera pas suffisant pour être provisionnee. La probabilite doit être distinguées de la simple eventualité : elle est etablie par des circonstances precises particulieres ( evenements au cours de l'exercice pour lequel la provision est constatée), alors que l'eventualité resulte d'un simple risque d'ordre general. Donc une provision doit être justifiée par des circonstance particulières : il ne s'agit pas a la fois de charges normales normalement previsibles et il ne sagit pas de charges qui sont simplement envisageables. Il faut pour chaque provision que l'entreprise etablisse precisement les risques de survenance de la charge ou de la perte.

2/ Les conditions de forme

- Les provisions doivent être constatées dans les ecritures comptables

- Les provisions doivent être annexées a la declaration d'imposition

B/ Les modalites de déductions

1/ Les evenements probables se realisent

- Si le montant de la perte ou de la charge provisionnee est egal au montant de la perte ou de la charge survenant dans les annees suivantes : la deduction est definitive.

- Mais si le montant de la perte ou de la charge definitive est superieur a la provision deduite : on effectue une deduction complementaire faite au titre de l'exercice pour lequel survient la perte ou la charge definitive.

2/ Les evenements probables ne se realisent pas

- La provision devient sans objet : elle est réintegrée dans les bénéfices de l'exercice durant lequel la provision est devenue sans objet. Mais pour eviter les fraudes : si la provision a ete inscrite dans un exercice prescrit (un exercice qui n'entre plus dans le champ de reprise de l'AF, 3 ans), la provision devenue sans objet est réintégrée dans le plus anciens des résultats non prescrit (en vue d'un redressement).

- Les provisions irregulierement constituees (des provisions qui au moment de leur constitution ne remplissaient pas toutes les conditions de fond) : elles pourront est reintegrées dans les résultats de l'exercice ou du dernier exercie non prescrit.

C/ Les principales provisions déductibles (2 catégories)

1/ Les provisions non reglementées (elles doivent répondre à certaines conditions)

- Les provisions pour créances douteuses ou litigieuses. Le créances douteuses sont de provisions en raison de créances de l'entreprise sur l'entreprise sur un debiteur a la situation financiere delicate et probablement irrecouvrable. Les provisions pour créances litigieuse : le creancier de l'entreprise refuse de payer sa dette et engage un contentieux (incertitude du contentieux).

- Les provisions pour impôt deductible. Il se peut que l'entreprise au titre d'un exercice soit redevable de certains impôts dont le montant n'est pas encore fixe alors que le caractere de redevable de l'entreprise n'est pas conteste.

- Les provisions pour frais de personnel. Les provisions pour frais de personnel sont constitues pour les indemnites a verses pour des licenciements mais que les evenements au cours de l'exercice rendent probables ce ne sont pas des provisions pour les salaires qui sont des charges certaines.

- Les provisions pour travaux. Lorsqu'il s'agit de travaux qui vont accroitre la valeur d'un élément d'actif, ces travaux ne peuvent normalement constituer des charges deductives et ne peuvent donc faire l'objet d'une provision. Des provisions pour travaux seront possible uniquement pour les depenses de grosses reparation etalees sur un certains nombre d'annees (l'entreprise doit prevoir le cout et etaler les travaux).

2/ Les provisions speciales ou reglementées (dispositions particulieres de la loi fiscale)

- Les provisions pour implentation a l'etranger. Lorsqu'une entreprise decide de faire des investissements dans un pays etranger, ces charges peuvent faire l'objet de provisions. Mais il s'agit de provisions contre-nature, car il s'agit d'investissements n'etant normalement pas deductibles. Si elles peuvent faire l'objet de provisions, elles doivent cependant être reintegrées dans les résultats des 5 exercices consecutifs a partir du 6e exercice suivant le premier investissement.

- Les provisions pour hausse de prix. Lorsque des matieres premieres ou des marchandises existant en stock font l'objet d'une hausse de prix, l'entreprise pourra pratiquer une provision destinee a compenser les depenses ulterieures qu'elle fera du fait de la hausse de prix, mais il faut que la hausse de prix constatee soit superieure a 10 % et ensuite que la provision soit effectuee au cours d'une periode qui ne peut exceder 2 exercices successifs.